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| Utilisation | A Paris dans le Bureau général des déboursés et des détaxes |
CHAPITRE ![]() ![]() ![]() ![]() CLES provenant des marques ![]() ![]() Marques de forme équivalentes ![]() ![]() ![]() ![]() Evènements historiques ![]() |
Fonction | Marque de contrôle | ||
Début d’utilisation | 1 octobre 1822 | ||
Fin d’utilisation | ? | ||
Dimensions | - | ||
Couleur | noir, rouge. | ||
Forme | Hexagone | ||
Caractéristiques | - |
Dans certains cas la taxe d'acheminement peut être annulé ou modifiée. Dans le premier cas on parle de DETAXE dans le second cas on parle de RECTIFICATION DE TAXE.
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La détaxe intervient lorsqu'une taxe a été apposée sur une lettre dont le port était déjà payé ou lorsque le destinataire bénéficie d'une franchise postale. |
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La rectification de la taxe intervient dans le cas d'une erreur dans l'établissement de la taxe (erreur sur la distance, sur la catégorie de la lettre, etc.) ou lorsque le destinataire a changé d'adresse. |
Jusqu'au premier octobre les détaxes et rectifications de taxes sont traités par les bureaux des déboursés. A partir de cette date les lettres sont envoyés à Paris au Bureau général des déboursés et des détaxes désormais seul bureau habilité pour ce type de traitement. Les timbres "DETAXE" et "DETAXES" sont des timbres spécifiques à ce bureau. Ils sont uniquement apposés sur le courrier traité dans ce bureau.
Lettre du 8/12/1829 à destination
de Mortagne
Timbre à date au type a
Marque linéaire avec numéro "59 BELLESME"
Timbre des détaxes avec mention "DETAXES"
au dos marque linéaire des déboursé
"DEB 59 MORTAGNE"
Cette lettre a été proposé dans la vente aux enchères de mai 2000 de Jamet
au Baudot au prix de départ de 1500 francs français.
© Guy Maggay 1997-2019
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