-?- DECIME ID RURAL Les marques annexes Les marques annexes

Décime rural
N°000735


 

Décime rural

Numéro 000735

Utilisation En Province et à Paris

CHAPITRE

Les marques annexes (des origines à 1848) (12)
Les marques annexes (48)

CLES provenant des marques

DECIME (1)
ID (1)
RURAL (1)

Marques de forme équivalentes

Ovale (>50)

Evènements historiques

1830

Fonction  
Début d’utilisation 1/4/1830
Fin d’utilisation 31/12/1846
Dimensions -
Couleur noir, rouge
Forme Ovale
Caractéristiques  

 

Le décime rural désigne une taxe fixe instituée par la loi du 3 juin 1829 et destinée à financer le service des facteurs ruraux. dr.gif (3570 bytes)La taxe dont le montant s'élève à 1 décime (10 centimes) est perçue sur toute lettre originaire ou à destination d'une commune rurale. Elle ne s'applique pas lorsque le lieu d'origine et de destination  font partie du même arrondissement. Les lettres soumises à la taxe, sont marquée à partir du 1er avril 1830 du timbre 1D (1 décime). A partir de 1834, la marque 1D est rouge lorsque la lettre est d'origine rurale et noire lorsqu'elle est à destination rurale. Le décime rural n'est pas appliqué dans les cas suivants :

les lettres adressées aux militaires sous les drapeaux
les lettres adressées en poste restante
la correspondance officielle en franchise
les imprimés
les lettres en port payé recueillies par un facteur rural ou déposées dans une boîte rurale et qui sont destinées à une commune avec un bureau de direction ou de distribution.
les lettre provenant ou à destination du département de la Seine

Le timbre décime rural est retiré 31/12/1846. Le matériel est renvoyé au bureau du matériel.

Décime rural de couleur noir et timbre à date au type a (moyen) de couleur bleue,
sur lettre partie le 7 avril 1837 et arrivée le 8 avril 1837 à Arras
Décime rural

 

Décime rural de couleur rouge et timbre à date de couleur rouge au type 12.
Lettre partie de Toulouse le 22/11/1831 et arrivée le 24/11/1831.
Décime rural

 


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