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Utilisation | En Province et à Paris |
| Fonction | ||
| Début d’utilisation |
1/4/1830 |
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| Fin d’utilisation |
31/12/1846 |
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| Dimensions |
- |
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| Couleur | Noire, rouge | |
| Caractéristiques |
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Le décime rural
désigne une taxe fixe instituée par
la loi du 3 juin 1829 et destinée à financer le service des facteurs ruraux.
La taxe dont le montant
s'élève à 1 décime (10 centimes) est perçue sur toute lettre originaire ou
à destination d'une commune rurale. Elle ne s'applique pas lorsque le lieu
d'origine et de destination font partie du même arrondissement. Les
lettres soumises à la taxe, sont marquée à partir du 1er avril 1830 du timbre 1D (1 décime). A partir de
1834, la marque 1D est rouge lorsque la lettre est d'origine rurale et noire lorsqu'elle est à destination rurale. Le décime rural n'est pas appliqué dans
les cas suivants :
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les lettres adressées aux militaires sous les drapeaux |
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les lettres adressées en poste restante |
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la correspondance officielle en franchise |
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les imprimés |
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les lettres en port payé recueillies par un facteur rural ou déposées dans une boîte rurale et qui sont destinées à une commune avec un bureau de direction ou de distribution. |
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les lettre provenant ou à destination du département de la Seine |
Le timbre décime rural est retiré 31/12/1846. Le matériel est renvoyé au bureau du matériel.
Décime rural de couleur noir
et timbre à date au type a (moyen) de couleur bleue,
sur lettre partie le 7 avril 1837 et arrivée le 8 avril 1837 à Arras

Décime rural de couleur rouge
et timbre à date de couleur rouge au type 12.
Lettre partie de Toulouse le 22/11/1831 et arrivée le 24/11/1831.

© Guy Maggay 1997-2004