Marque linéaire avec mention : LOIS CHARGE

Numéro 000468	Utilisation		CHAPITRE Les marques de franchise (des origines à 1848) (39) Les marques de franchise (>50) CLES provenant des marques CHARGE (22) LINEAIRE (>50) LOIS (1) Marques de forme équivalentes Toutes les marques (>50) Evènements historiques 1792
	Fonction	Marque de franchise
	Début d’utilisation	1792
	Couleur	noir, rouge
	Forme	Texte