Marque encadrée avec mention : ORDONNANCE DU, date et (ART 30 et 31)

Numéro 000461	Utilisation		CHAPITRE Les marques de franchise (des origines à 1848) (39) Les marques de franchise (>50) CLES provenant des marques 30 (8) 31 (8) ART (11) ENCADREE (>50) ORDONNANCE (1) REDUIT (3) TIERS (3) Marques de forme équivalentes Marques diverses (>50)
	Fonction	Marque de franchise
	Début d’utilisation	1844
	Couleur	noir, rouge
	Forme	Divers