Le timbre rouge de vérification des franchises

-?- AFFRANCHI ETAT FRANCHISES ROUGE VERIFICATION Les marques de franchise Cote n°000455 Les marques de franchise

Le timbre rouge de vérification des franchises
N°000455

Numéro 000455	Utilisation	En Province et à Paris	CHAPITRE Les marques de franchise (des origines à 1848) (39) Les marques de franchise (>50) CLES provenant des marques AFFRANCHI (4) ETAT (4) FRANCHISES (5) ROUGE (17) VERIFICATION (3) Marques de forme équivalentes Toutes les marques (>50) Evènements historiques 1799
	Fonction	Timbre spécifique de vérification des franchises
	Début d’utilisation	1799 (27 vendémiaire an VII)
	Fin d’utilisation	?
	Dimensions	-
	Couleur	Rouge
	Forme	Texte
	Caractéristiques	Marque linéaire

Le timbre rouge est appliqué sur les lettres en franchise dont la franchise a été vérifiée.

Lettre en franchise datée du 20 novembre 1813
au départ de Paris et à destination Montbéliard
timbre de couleur rouge pour la vérification de franchise
Marque de franchise Conseiller d’Etat Préfet de Police
Le timbre rouge de vérification des franchises

Ce courrier adressé, au maire de MONTBELIARD (Haut-Rhin), est signé PASQUIER, conseiller d’Etat en charge du 4ème arrondissement de la police générale de l’Empire.

PASQUIER, Etienne-Denys, (1767-1862) Ancien magistrat, maître des requêtes en service ordinaire du 11 juin 1806 à 1810. Il est rattaché à la commission des pétitions et à la commission du contentieux de 1807 à 1809. Il devient procureur général du conseil du sceau des titres en 1809 et 1810. Conseiller d'Etat en service ordinaire le 8 février 1810, il est rattaché à la section de l'intérieur. Conseiller d'Etat en service ordinaire hors sections de 1811 à 1814, il est alors préfet de police chargé du 4e arrondissement de la police générale de l'Empire. Il contribue avec Nesselrode au maintien de l'ordre en 1814.
Baron en 1809, chevalier de la Légion d'honneur en 1810, officier de la Légion d'honneur en 1812, commandeur de l'Ordre de la Réunion en 1813.
Il se rallie à Louis XVIII dès la Première Restauration, s'éloigne de Paris pendant les Cent-Jours et reprend une brillante carrière pendant la Seconde Restauration.