Décime rural

-?- DECIME ID RURAL Les marques annexes Les marques annexes

Décime rural
N°000735

Numéro 000735	Utilisation	En Province et à Paris	CHAPITRE Les marques annexes (des origines à 1848) (12) Les marques annexes (48) CLES provenant des marques DECIME (1) ID (1) RURAL (1) Marques de forme équivalentes Ovale (>50) Evènements historiques 1830
	Fonction
	Début d’utilisation	1/4/1830
	Fin d’utilisation	31/12/1846
	Dimensions	-
	Couleur	noir, rouge
	Forme	Ovale
	Caractéristiques

Le décime rural désigne une taxe fixe instituée par la loi du 3 juin 1829 et destinée à financer le service des facteurs ruraux. La taxe dont le montant s'élève à 1 décime (10 centimes) est perçue sur toute lettre originaire ou à destination d'une commune rurale. Elle ne s'applique pas lorsque le lieu d'origine et de destination font partie du même arrondissement. Les lettres soumises à la taxe, sont marquée à partir du 1er avril 1830 du timbre 1D (1 décime). A partir de 1834, la marque 1D est rouge lorsque la lettre est d'origine rurale et noire lorsqu'elle est à destination rurale. Le décime rural n'est pas appliqué dans les cas suivants :

	les lettres adressées aux militaires sous les drapeaux
	les lettres adressées en poste restante
	la correspondance officielle en franchise
	les imprimés
	les lettres en port payé recueillies par un facteur rural ou déposées dans une boîte rurale et qui sont destinées à une commune avec un bureau de direction ou de distribution.
	les lettre provenant ou à destination du département de la Seine

Le timbre décime rural est retiré 31/12/1846. Le matériel est renvoyé au bureau du matériel.

Décime rural de couleur noir et timbre à date au type a (moyen) de couleur bleue,
sur lettre partie le 7 avril 1837 et arrivée le 8 avril 1837 à Arras

Décime rural de couleur rouge et timbre à date de couleur rouge au type 12.
Lettre partie de Toulouse le 22/11/1831 et arrivée le 24/11/1831.