1801
à
1803 |
Création du code civil
 Une commission de juristes présidée par
Portalis travaille sur l'établissement du Code civil de 1801 à 1803. Le Code
civil emprunte au droit romain, aux coutumes françaises, aux décrets royaux et
à ceux de la République. Il a pour but de stabiliser la société française
qui selon Bonaparte est trop mouvante. Il faut "Jeter au sol quelques
masses de granite".
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