Tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. - Sont réputés gens suspects: ceux qui se sont montrés partisans de la tyrannie et du déféralisme, et ennemis de la liberté, ceux qui ne pourront pas justifier de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leur devoirs civiques, ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme, les fonctionnaires publics suspendus de leurs fonctions, ceux des ci-devant nobles qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution, ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er Juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fixé par cette loi ou précédemment.