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Utilisation |
En Province et à
Paris |
| Fonction |
Timbre spécifique
de vérification des franchises |
| Début
d’utilisation |
1799 (27
vendémiaire an VII) |
| Fin
d’utilisation |
? |
| Dimensions |
-
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| Couleur |
Rouge |
| Caractéristiques |
Marque linéaire |
Le timbre rouge est appliqué sur les
lettres en franchise dont la franchise a été vérifiée.
Lettre en franchise datée du 20
novembre 1813
au départ de Paris et à destination Montbéliard
timbre de couleur rouge pour la vérification de franchise
Marque de franchise Conseiller d’Etat Préfet de Police

Ce courrier adressé, au maire de MONTBELIARD (Haut-Rhin), est signé PASQUIER,
conseiller d’Etat en charge du 4ème arrondissement de la police générale de
l’Empire.
PASQUIER, Etienne-Denys, (1767-1862) Ancien magistrat,
maître des requêtes en service ordinaire du 11 juin 1806 à 1810. Il est rattaché
à la commission des pétitions et à la commission du contentieux de 1807 à 1809.
Il devient procureur général du conseil du sceau des titres en 1809 et 1810.
Conseiller d'Etat en service ordinaire le 8 février 1810, il est rattaché à la
section de l'intérieur. Conseiller d'Etat en service ordinaire hors sections de
1811 à 1814, il est alors préfet de police chargé du 4e arrondissement de la
police générale de l'Empire. Il contribue avec Nesselrode au maintien de l'ordre
en 1814.
Baron en 1809, chevalier de la Légion d'honneur en 1810, officier de la Légion
d'honneur en 1812, commandeur de l'Ordre de la Réunion en 1813.
Il se rallie à Louis XVIII dès la Première Restauration, s'éloigne de Paris
pendant les Cent-Jours et reprend une brillante carrière pendant la Seconde
Restauration.
© Guy Maggay 1997-2004